Conditions Générales de Vente
Article 1 - Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) régissent les relations entre Le Comptoir Pourchet SAS (Siret 92759607200011) et ses clients, et s'appliquent à la vente de tous les produits proposés sur le site internet, notamment les produits alimentaires (ci-après les Articles).
Ces conditions de vente sont exclusivement destinées aux personnes physiques majeures effectuant des achats pour leurs besoins personnels, ainsi qu'aux personnes morales effectuant des achats non professionnels. Le Comptoir Pourchet SAS se réserve le droit de refuser toute commande en contradiction avec cette disposition, notamment en cas de volumes de produits commandés incompatibles avec un usage personnel.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La passation de commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, qui constituent le seul document contractuel opposable aux parties, à l'exclusion de tout autre document.
Les CGV sont accessibles sur le site internet de Le Comptoir Pourchet SAS (www.comptoirpourchet.com), où elles peuvent être consultées directement, et seront également communiquées sur demande formulée par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Article 2 - Protection des Mineurs
Conformément à l'article L 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. Toute commande doit être effectuée par une personne majeure. Toute déclaration frauduleuse engagera la responsabilité de son auteur.
Article 3 - Offre
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité des Articles en stock. La disponibilité des Articles, notamment des produits frais, dépend de la saison de production.
En cas de commande d'un Article indisponible, le client en sera informé dès validation de la commande ou par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Comptoir Pourchet SAS se réserve le droit de retirer tout Article de la vente en ligne à tout moment. L'offre de vente concerne la France, les principautés de Monaco et d'Andorre, les pays de l'Union Européenne et la Suisse.
Pour les produits à la découpe, le poids peut varier dans une fourchette de +/- 10 % par rapport au poids indiqué. Concernant les produits laitiers, le poids peut varier sensiblement entre celui pesé lors de l'emballage et celui au jour de la livraison.
Article 4 - Présentation des Articles
Les Articles sont décrits et présentés avec soin et exactitude sur le site. Malgré tout le soin apporté, des erreurs peuvent survenir dans la présentation des Articles, sans que la responsabilité du Comptoir Pourchet SAS ne puisse être engagée. Les photographies présentes sur le site ont une valeur indicative mais ne sont pas contractuelles.
Article 5 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes et images présents sur le site sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans l'accord écrit du Comptoir Pourchet SAS. Les liens hypertextes vers le site sont interdits sans autorisation expresse.
Article 6 - Commandes
Article 6.1 : Ouverture d'un compte client
Lors de sa première commande, le client doit ouvrir un compte client et remplir un formulaire. En validant sa commande, le client accepte les CGV.
Le client s'engage à fournir des informations personnelles complètes et exactes lors de son inscription, et à les mettre à jour si nécessaire. Seules les personnes majeures peuvent effectuer des achats sur le site.
Le client est responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
Article 6.2 : Passation d'une commande
1. Sélectionner l'Article et l'ajouter au panier.
2. Remplir le formulaire de commande.
3. Vérifier les éléments de la commande et corriger les erreurs éventuelles.
4. Valider la commande et effectuer le paiement.
5. Suivre les instructions de paiement en ligne pour finaliser la commande.
Le client reçoit un accusé de réception par voie électronique confirmant sa commande.
Article 6.3 : Refus d'une commande
Le Comptoir Pourchet SAS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement, de retard de paiement, de litige antérieur, ou pour toute commande jugée anormale ou émise de mauvaise foi.
Article 7 - Preuve des Contrats
Les confirmations de commande archivées par Le Comptoir Pourchet SAS font preuve du contrat de vente conclu. Les courriers électroniques et confirmations de commandes électroniques font foi entre les parties.
Article 8 - Prix
Les prix des Articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont en partie à la charge du client et s'ajoutent au prix des Articles commandés.
Le Comptoir Pourchet SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 9 - Paiement
Le règlement s'effectue immédiatement par carte bancaire via un système de sécurisation des paiements en ligne.
Exceptionnellement, le règlement peut être effectué par chèque bancaire, sous réserve de l'acceptation par Le Comptoir Pourchet SAS.
Article 10 - Livraison
La livraison est effectuée par nos soins à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la livraison.
Les livraisons sont effectuées uniquement dans la ville de Dijon et son agglomération. Elles sont disponibles pour toute commande d’un montant minimum de 50 €.
Le Comptoir Pourchet SAS s'engage à livrer les Produits dans les délais indiqués. En cas de retard, le client peut demander une résolution du contrat.
Article 11 - Réception des Articles
Le client doit vérifier l'état et la conformité des produits au moment de la réception. En cas de non-conformité, le client doit informer Le Comptoir Pourchet SAS.
En cas d'absence lors de la livraison, le client s'engage à retirer les Articles dans les plus brefs délais, notamment pour les produits périssables.
Article 12 - Réserve de Propriété
Le Comptoir Pourchet SAS reste propriétaire des Articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 13 - Transfert des Risques
À compter de la livraison, le client assume les risques de perte ou de détérioration des Articles.
Article 14 - Rétractation
Compte tenu de la nature périssable de certains Articles, le client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.
Pour les produits non périssables, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison, à condition que les produits soient retournés dans leur état d'origine.
Article 15 - Garantie
Le client doit vérifier la conformité des Articles à la réception. En cas de non-conformité, le client doit informer Le Comptoir Pourchet SAS.
Les Articles sont soumis aux garanties légales en matière de conformité et de vices cachés.
Article 16 - Responsabilité
Le Comptoir Pourchet SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou utilisation des Articles par le client, notamment en cas de non-respect de la chaîne du froid.
Article 17 - Réclamations
Les réclamations au titre des garanties doivent être adressées à Le Comptoir Pourchet SAS par courriel, courrier ou téléphone.
Article 18 - Force Majeure
En cas d'événement de force majeure, la livraison pourra être suspendue jusqu'à cessation de l'événement.
Article 19 - Informations Nominatives
La passation de commande implique la transmission de données nominatives indispensables au traitement de la demande. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 20 - Invalidité - Absence de Renonciation
L'annulation ou l'invalidité d'une clause des CGV n'affectera pas la validité des autres clauses.
Le fait pour Le Comptoir Pourchet SAS de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
Article 21 - Modification
Le Comptoir Pourchet SAS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 22 - Loi Applicable - Langues
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont les tribunaux français. La langue du contrat est le français.
Article 23 - Information Précontractuelle - Acceptation du Client
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande, ainsi que de toutes les informations précontractuelles requises par la loi.